Carte Vitale

Pour obtenir une Carte Vitale en France, il faut d’abord satisfaire deux conditions principales :

  1. Avoir un numéro de Sécurité Sociale définitif.
  2. Avoir 12 ans ou plus (la demande est possible dès 12 ans, mais elle devient automatique pour les enfants rattachés à leurs parents à 16 ans, sauf si elle a déjà été faite).

Si vous venez d’arriver en France, vous devez d’abord vous inscrire à la Sécurité Sociale pour obtenir votre numéro définitif avant de pouvoir demander la carte.

Une fois que vous avez votre numéro de Sécurité Sociale définitif, vous pouvez commander votre carte Vitale de deux manières principales :

1. Demande en ligne (recommandée, car plus rapide)

C’est la méthode la plus simple et rapide.

  • Connectez-vous à votre compte ameli (le site de l’Assurance Maladie) ou utilisez l’application Compte ameli sur smartphone.
  • Allez dans la rubrique « Mes démarches » (ou « Ma carte Vitale »).
  • Cliquez sur « Commander ma carte Vitale ».
  • Vérifiez les informations personnelles (état civil, adresse postale).
  • Téléchargez les pièces justificatives numérisées :
    • Une photo d’identité conforme aux normes (récente, en couleur).
    • Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour).
  • Validez la demande.

Le délai de réception est généralement de 2 à 3 semaines après la validation.

2. Demande par courrier (si vous ne pouvez pas faire la demande en ligne)

  • Vous recevez (ou demandez à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie – CPAM) le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
  • Vérifiez et signez le formulaire.
  • Collez une photo d’identité conforme.
  • Joignez une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité.
  • Renvoyez le tout à votre CPAM locale (l’adresse figure sur le formulaire ou est disponible sur ameli.fr).

Dans l’attente de votre carte Vitale, vous pouvez utiliser votre attestation de droits (téléchargeable sur votre compte ameli) comme justificatif de votre couverture santé.

Conditions:

Les conditions principales pour obtenir la Carte Vitale sont très simples une fois que vous avez vos droits ouverts à l’Assurance Maladie :

  1. Avoir un numéro de Sécurité Sociale définitif (NIR – Numéro d’Inscription au Répertoire).
    • C’est la condition essentielle. Ce numéro est attribué à toute personne née en France, ou à toute personne qui travaille ou réside en France de façon stable et régulière (plus de trois mois).
    • Si vous avez un numéro provisoire, vous devez attendre d’avoir le numéro définitif pour commander la carte Vitale.
  2. Avoir 12 ans ou plus.
    • La carte Vitale est attribuée aux assurés à partir de cet âge.
    • La demande est généralement envoyée par l’Assurance Maladie automatiquement pour les enfants rattachés aux parents lorsqu’ils atteignent 16 ans, mais elle peut être demandée par les parents dès les 12 ans de l’enfant (via le compte ameli du parent).

Pour les personnes venant d’arriver en France :

Si vous êtes un nouvel arrivant en France, l’étape préalable et obligatoire est de vous affilier à l’Assurance Maladie pour obtenir votre numéro de Sécurité Sociale définitif.

Pour cela, vous devez généralement prouver :

  • Votre identité et votre état civil.
  • Votre résidence stable et régulière en France (par un titre de séjour valide, un contrat de travail, ou un justificatif de résidence stable, selon votre situation).
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour le remboursement de vos soins.

Une fois votre dossier d’affiliation validé, l’Assurance Maladie vous enverra le formulaire de demande de Carte Vitale (ou vous pourrez la commander directement via votre nouveau compte ameli).

En France, un(e) étranger(ère) peut obtenir une carte Vitale dès qu’il ou elle a droit à la Sécurité sociale française, c’est-à-dire à l’Assurance Maladie.
Voici les conditions exactes, selon votre situation 👇

🇫🇷 1. Vous vivez et travaillez en France

Vous pouvez demander une carte Vitale si :

  • Vous résidez de manière stable et régulière en France (c’est-à-dire au moins 3 mois consécutifs et avec un titre de séjour valide),
  • Vous travaillez (salarié(e), indépendant(e), fonctionnaire, etc.),
  • Ou vous êtes à la charge d’une personne déjà assurée en France.

📄 Documents à fournir à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) :

  • Passeport + titre de séjour valide,
  • Justificatif de domicile en France (facture EDF, bail, etc.),
  • Contrat de travail ou fiche de paie (si salarié),
  • RIB (relevé d’identité bancaire en France),
  • Acte de naissance (traduction officielle si nécessaire).

Quelles sont les étapes pour obtenir votre numéro de sécurité sociale auprès de l’Assurance Maladie si vous êtes né à l’étranger ?

La demande d’ouverture des droits à l’Assurance Maladie est la première étape indispensable pour être connu et obtenir un numéro d’identification d’attente (NIA). Pour cela, vous devez envoyer à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence :

  • le formulaire complété Cerfa S1106 « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie » ;
  • les justificatifs demandés en fonction de votre situation (voir le détail dans le formulaire S1106) :
    • une photocopie de votre pièce d’identité ou d’un titre ou document de séjour en cours de validité ;
    • une photocopie de tout document justifiant des conditions d’ouverture des droits à la prise en charge de vos frais de santé en fonction de votre situation (en activité professionnelle ou sans emploi). 
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Vous recevez ensuite un courrier avec votre NIA. Il vous permet d’être identifié et de bénéficier des prestations (par exemple le remboursement de vos soins) de manière temporaire. Avec ce NIA, vous ne pouvez pas encore avoir une carte Vitale et vous ne pouvez pas ouvrir un compte ameli. Vous pouvez utiliser ce NIA pendant 9 mois.

Pour obtenir votre numéro de sécurité sociale définitif, le délai d’instruction est de 9 mois. Pour cela, vous devez envoyer une photocopie d’une pièce d’état civil valide, complète et lisible.

2. Vous êtes étudiant étranger

Vous avez droit à la Sécurité sociale française si :

  • Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France,
  • Et vous résidez de manière stable sur le territoire.

➡️ La demande se fait en ligne sur :
👉 https://etudiant-etranger.ameli.fr

L’Assurance Maladie vérifie si vos documents justificatifs sont conformes

L’Assurance Maladie vérifie si vos documents justificatifs sont conformes et les transmet à un service délégué de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Ces vérifications permettent de « certifier » votre identité au regard des pièces justificatives fournies. Cette certification est une procédure complexe et exigeante. Elle est obligatoire pour vous attribuer un numéro de sécurité sociale définitif.

À chaque étape, vous recevez un courrier vous expliquant ce que vous devez faire ou les documents que vous devez fournir.
Si tous les documents sont conformes, vous obtiendrez votre numéro de sécurité sociale définitif. Vous recevez un courrier vous informant des démarches à effectuer pour la fabrication de votre carte Vitale.

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez contacter la CPAM.