Déclarer des travaux à Cesseras nécessite de déposer une Déclaration Préalable (DP) de travaux auprès de la Mairie, car la plupart des travaux modifiant l’aspect extérieur ou créant une faible surface sont soumis à cette procédure.
1. Nature des Travaux Soumis à Déclaration Préalable (DP)
La Déclaration Préalable est requise pour les projets de taille modeste qui ne nécessitent pas de Permis de Construire. Cela inclut, par exemple :
- Extensions et constructions neuves créant entre 5m2 et 20m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol (abri de jardin, garage, véranda…).
- Modifications de l’aspect extérieur (changement de toiture, de fenêtres, de portes, ravalement de façade, création d’ouvertures).
- Changement de destination d’un local sans modification des structures porteuses (ex. : transformer un garage en pièce à vivre).
- Clôtures et murs d’une hauteur supérieure à deux mètres.
- Piscines non couvertes de 10 à 100m2 de surface.
Si votre projet dépasse 20m2 (ou 40m2 dans le cas d’une extension si la construction totale n’atteint pas 150m2), il faudra alors demander un Permis de Construire (PC).
2. Procédure de Déclaration Préalable
La procédure est centralisée au niveau de la Mairie de Cesseras.
A. Préparation du Dossier
- Formulaire Cerfa : Remplissez le formulaire Cerfa correspondant à la nature de votre projet.
- Cerfa n°13703*11 pour les travaux portant sur une maison individuelle ou ses annexes.
- Cerfa n°13404*11 pour les travaux portant sur d’autres constructions (lotissements, divisions de parcelles…).
- Pièces à Joindre : Le formulaire vous indique la liste précise des documents à fournir, qui inclut généralement :
- Un plan de situation du terrain (DP1).
- Un plan de masse (DP2).
- Un plan des façades et des toitures (DP4).
- Une représentation de l’aspect extérieur avant/après travaux (DP5).
- Un document graphique d’insertion paysagère (DP6).
B. Dépôt du Dossier
- Où déposer ? À la Mairie de Cesseras (Service Urbanisme).
- Modalités : Déposez le dossier en deux exemplaires (parfois plus si le site est protégé). Vous pouvez le faire :
- Sur place : Contre un récépissé qui mentionne la date de dépôt et le délai d’instruction.
- Par courrier Recommandé avec Accusé de Réception (RAR).
C. Instruction et Décision
- Délai d’Instruction : Le délai légal d’instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt du dossier complet.
- Si la Mairie ne vous envoie aucune notification de refus ou de demande de pièces complémentaires dans ce délai, cela vaut généralement décision de non-opposition (accord tacite).
- Si votre projet se situe dans un secteur protégé (proximité d’un monument historique, par exemple), le délai peut être prolongé à deux mois, et la Mairie doit vous le notifier.
- Affichage : Une fois la non-opposition obtenue (ou si le délai est passé sans réponse), vous devez afficher la décision sur votre terrain pendant toute la durée des travaux. C’est le point de départ du délai de recours des tiers (2 mois).
Attention : Assurez-vous que votre projet est conforme aux règles du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Cesseras avant de commencer les travaux.