En France, les démarches d’obtention ou de modification de la carte grise (officiellement appelée certificat d’immatriculation) sont entièrement dématérialisées. Il n’est plus possible de les faire en préfecture ou sous-préfecture.
La procédure principale se déroule en ligne via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par l’intermédiaire de professionnels habilités.
1. La Procédure Officielle en Ligne (Recommandée)
Le portail officiel pour toutes les démarches d’immatriculation est le site de l’ANTS.
Site Officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Connexion : Vous devez vous connecter à votre espace personnel en utilisant FranceConnect (via vos identifiants des impôts, de l’Assurance Maladie, etc.).
- Sélection de la démarche : Choisissez la démarche correspondant à votre besoin. Les plus courantes sont :
- Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion (Changement de titulaire).
- Immatriculer pour la première fois un véhicule en France (véhicule neuf ou importé).
- Modifier l’adresse sur votre certificat.
- Refaire votre certificat (duplicata en cas de perte, vol ou détérioration).
- Saisie des informations : Renseignez les informations demandées sur le véhicule et le nouveau titulaire.
- Téléchargement des justificatifs : Vous devrez scanner ou prendre en photo les documents requis (voir point 2) et les joindre à votre demande.
- Paiement : Le montant des taxes (calculé selon la puissance fiscale, l’âge du véhicule, le type de carburant et la région) doit être réglé par carte bancaire.
- Réception :
- Une fois la demande validée, vous recevez par e-mail un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler pendant un mois en attendant le document définitif.
- La carte grise définitive vous est ensuite envoyée par courrier recommandé à votre domicile (à l’adresse figurant sur le justificatif de domicile fourni).
2. Les Documents Clés (pour un Changement de Titulaire)
Les documents nécessaires dépendent de votre situation, mais pour l’achat d’un véhicule d’occasion en France, les principaux sont :
| Document | Détails |
| Ancienne Carte Grise | L’originale, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » et signée par le(s) ancien(s) propriétaire(s). |
| Certificat de Cession | Formulaire Cerfa n°15776* (Déclaration de cession d’un véhicule) rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Le vendeur doit avoir enregistré la cession en ligne au préalable. |
| Justificatif de Domicile | Datant de moins de 6 mois (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe/mobile, avis d’imposition, quittance de loyer d’une agence immobilière, etc.). |
| Preuve de Contrôle Technique | Pour les véhicules de plus de 4 ans, une preuve de CT favorable datant de moins de 6 mois au moment de la demande (ou moins de 2 mois si contre-visite). |
| Pièce d’Identité | Carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité. |
| Permis de Conduire | Permis correspondant à la catégorie du véhicule. |
| Demande de Certificat | Formulaire Cerfa n°13750* (Demande de certificat d’immatriculation) rempli et signé (généralement pré-rempli lors de la démarche en ligne). |
3. Autres Solutions
Si vous n’êtes pas à l’aise avec la démarche en ligne ou que vous n’avez pas l’équipement informatique :
- Professionnels de l’automobile habilités : De nombreux garages et concessionnaires sont habilités par l’État à effectuer les démarches d’immatriculation pour vous (service payant).
- Espaces France Services ou Points Numériques : Vous pouvez vous rendre dans un espace France Services ou un Point Numérique en préfecture/sous-préfecture pour bénéficier d’un accompagnement et utiliser le matériel sur place.